Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. Les informations contractuelles et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. Tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente sera soumis aux juridictions compétentes.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société SEGISCOLA et le client. Toute inscription et recours aux prestations délivrées par la société SEGISCOLA impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente qui prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société SEGISCOLA.
LABINBOT est un nom commercial utilisé par la société SEGISCOLA.
Lieu des stages et ateliers : SEGISCOLA – PAMPA – 270 allée des Lilas – 01150 SAINT VULBAS
2. Services
Les prestations sont délivrées sous la forme de séances d’animation impliquant notamment l’usage d’ordinateurs et de matériel électronique et robotique.
Stages vacances :
Les stages de la société SEGISCOLA sont proposés durant les vacances scolaires, aux dates indiquées sur le site labinbot.fr et pour un volume horaire et une durée de 3h00 pouvant varier suivant le thème et leur contenu. La société SEGISCOLA se réserve le droit d’annuler un stage si moins de 5 enfants y sont inscrits moyennant une information communiquée au client au moins 72H à l’avance. Les frais d’inscription seront alors intégralement remboursés.
3. Prix
Les tarifs indiqués sur les brochures tarifaires s’entendent toutes taxes comprises tenant compte de la TVA applicable au jour de l’inscription ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des services.
4. Paiements
La totalité du paiement est exigée 15 jours avant le premier jour de l’atelier ou du stage.
- Paiement par chèque à l’ordre de SEGISCOLA ou en espèces à envoyer à :
SEGISCOLA – 270 allée des Lilas – 01150 SAINT VULBAS
Merci de stipuler le prénom et le nom de l’enfant.
- Paiement par carte bleue via stripe sur le site internet directement
En cas de réduction, celle-ci ne s’applique que selon les conditions mentionnées en description du code promo, en général pour l’inscription simultanée à plusieurs stages.
La réservation d’un stage sera effective à réception du paiement sur le compte bancaire de SEGISCOLA.
5. Inscriptions, accueil et retard
Toute inscription est définitive après avoir rempli et envoyé le formulaire d’inscription. Le client s’engage à régler le montant de son inscription dans sa totalité au plus tard 15 jours avant le début du stage.
Horaire et début des ateliers/stages : accueil des jeunes à partir de 15 min avant le début de l’atelier. Annulation, absence et retard : toute absence doit être signalée avant le début de l’atelier. En cas d’absence, l’atelier est perdu et non remboursable.
Les parents, ou tout représentant légal, sont tenus d’amener et de venir chercher les enfants aux horaires convenus.
En cas de retards répétés, la société SEGISCOLA se réserve le droit de facturer le parent responsable d’un montant équivalent aux frais entraînés par ce retard, notamment le dédommagement de l’animateur, et ce quel que soit le motif du retard.
6. Limite de responsabilité
La responsabilité de la société SEGISCOLA est effective de l’heure du début jusqu’à l’heure de fin de l’atelier.
Pour la sécurité de leurs enfants, les Parents ou accompagnants doivent obligatoirement :
- S’assurer de l’ouverture de la salle de l’atelier et de la présence d’une personne
lorsqu’ils les déposent.
- Être présents à la fin de l’atelier.
Les heures de début et de fin d’atelier doivent impérativement être respectées.
A l’inscription les parents doivent déclarer les personnes autorisées à venir chercher leur enfant.
7. Résiliation
RÉSILIATION PAR LE CLIENT :
Pour toute résiliation devra être notifiée par mail à l’adresse : contact@labinbot.fr
Pour les stages : En cas de résiliation d’inscription avant le début du stage, toute annulation communiquée dans un délai supérieur à 15 jours calendaires avant le démarrage du stage sera remboursée à hauteur de 50% du prix TTC. Le cas échéant, aucun remboursement ne sera effectué.
RÉSILIATION PAR LA SOCIETE SEGISCOLA :
Sauf en cas de force majeure, en cas d’annulation pour une raison directement imputable à la société SEGISCOLA de prestations payées par le client, celui-ci pourra obtenir la reprogrammation, ou à défaut le remboursement, de la partie des prestations non exécutées par la société SEGISCOLA, en en faisant la demande par courriel à contact@labinbot.fr
8. Non sollicitation
Le client s’engage à ne pas solliciter directement ou indirectement la/le/les intervenants pédagogiques salariés de la société SEGISCOLA et à ne pas recourir à leurs services pour toute autre mission que celle qui leur aura été confiée par la société SEGISCOLA. Dans le cas de demandes spécifiques, les clients prendront contact directement avec la direction de la compagnie du code.
9. Comportement et discipline
Dans le cas de comportements persistants d’un enfant portant atteinte de manière préjudiciable à la bonne conduite des ateliers, la société SEGISCOLA, après un premier avertissement auprès des parents qui serait resté sans effet, se réserve le droit d’exclure l’enfant pour une période temporaire ou définitive. Le règlement de la prestation souscrite restera intégralement dû à la société SEGISCOLA, l’exclusion pour raison disciplinaire n’ouvrant droit à aucun remboursement.
10. Droit à l’image
Votre image est une donnée personnelle. Vous avez donc un droit sur son utilisation et vous pouvez vous opposer à sa conservation ou sa diffusion publique sans votre autorisation. Une demande d’accord d’utilisation de votre image vous sera demandé lors de l’inscription pour photographier ou filmer les enfants lors des séances d’animation dans le cadre de leurs activités en groupe aux seules fins de diffusion sur les espaces média de la société SEGISCOLA.
11. Matériel et propriété intellectuelle
Tout matériel (livres, revues, matériel informatique, matériel robotique, etc.) mis à disposition et utilisé dans le cadre des prestations dispensées par la société SEGISCOLA reste sa propriété exclusive. Tous les éléments relatifs au contenu des prestations et sur les espaces internet la société SEGISCOLA sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de leur titulaire. Il est strictement interdit de reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser de quelque manière, à quelque titre et pour quelque raison que ce soit, même partiellement, ces éléments sous quelque langue, forme, support et format que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de la société SEGISCOLA.
12. Assurance
La société SEGISCOLA est assurés au titre des prestations fournies en responsabilité civile professionnelle. Mais la société SEGISCOLA ne peut en aucun cas être tenu responsable de la perte, du vol et de la casse d’objets personnels appartenant aux enfants.
13. Données à caractère personnel
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données nominatives le concernant exerçable auprès de la société SEGISCOLA.
